Termes et conditions
CONDITIONS DE VENTE
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LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT DES DISPOSITIONS D'ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS QUI EXCLUENT VOTRE DROIT À UNE AUDIENCE, À UN PROCÈS AVEC JURY ET À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. L'ARBITRAGE EST OBLIGATOIRE ET CONSTITUE LE RECOURS EXCLUSIF EN CAS DE LITIGE, SAUF INDICATION CONTRAIRE À L'ARTICLE 15 CI-DESSOUS OU SI VOUS VOUS EXCLUREZ. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS DE RÉSOLUTION DES LITIGES DE L'ARTICLE 15 CI-DESSOUS, QUI DÉCRIT VOTRE DROIT DE VOUS EXCLURE.
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TABLE DES MATIÈRES
- UTILISATION DU SITE WEB
- CONFIDENTIALITÉ &et DIVULGATION DE SÉCURITÉ
- CONDITIONS GÉNÉRALES ET RESTRICTIONS DE CONDUITE DES UTILISATEURS DU SITE WEB
- PRODUITS VENDUS POUR USAGE PERSONNEL UNIQUEMENT
- AUCUN CONSEIL MÉDICAL, ET L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ ET L'ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
- MODIFICATIONS DU SITE WEB ET DES PRIX
- PAIEMENT
- PASSATION ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE
- EXPÉDITION & ANNULATION
- CONFIRMATION DE LIVRAISON
- POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT ; GARANTIES DES PRODUITS
- RÉSEAUX SOCIAUX
- EXCLUSION DE GARANTIES
- EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
- RÈGLEMENT DES LITIGES PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
- INDEMNITÉ
- SITES WEB ET LIENS TIERS
- TÉMOIGNAGES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS
- AVIS RELATIF À LA LOI SUR LES DROITS D'AUTEUR DU MILLÉNAIRE NUMÉRIQUE
- COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
- AFFECTATION
- AUCUNE RENONCIATION
- DIVISIBILITÉ
- TERMINAISON
- INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
- QUESTIONS OU INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CONDITIONS DE VENTE
UTILISATION DU SITE WEB
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CONFIDENTIALITÉ &et DIVULGATION DE SÉCURITÉ
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CONDITIONS GÉNÉRALES ET RESTRICTIONS DE CONDUITE DES UTILISATEURS DU SITE WEB
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PRODUITS VENDUS POUR USAGE PERSONNEL UNIQUEMENT
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MODIFICATIONS DU SITE WEB ET DES PRIX
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PAIEMENT
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PASSATION ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE
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EXPÉDITION & ANNULATION
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CONFIRMATION DE LIVRAISON
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POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT ; GARANTIES DES PRODUITS
Relaxe souhaite que vous soyez plus que satisfait de votre expérience avec nous, c'est pourquoi nous avons facilité le retour ou l'échange de certains produits. Si vous n'êtes pas satisfait de certains de nos produits, ou s'ils arrivent endommagés, vous pouvez retourner (i) tous les fauteuils de massage jusqu'à trois cent soixante-cinq (365) jours et (ii) tous les autres produits jusqu'à trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez passé votre commande pour un remboursement complet, moins les frais d'expédition et de manutention, selon les conditions suivantes. Vous pouvez également retourner votre produit pour un crédit en magasin ou un produit différent, à votre demande. Vous serez responsable de couvrir la différence de coût si vous échangez votre produit contre un autre produit à un prix plus élevé.
Pour être éligible à un remboursement, votre produit doit être en bon état de fonctionnement et dans son emballage d'origine. Votre retour doit être approuvé et reçu dans les trente (30) jours suivant la date de votre commande. Les frais de retour et de manutention seront déduits du montant remboursé. Les frais d'expédition des produits ne vous seront pas remboursés.
Les conditions suivantes s'appliquent à tous les articles retournés :
- Pour initier un remboursement, veuillez contacter le service client par téléphone (213-510-1483) (du lundi au samedi de 9 h à 17 h PST) ou par e-mail (hello@relaxe.co). Vous pouvez également initier un retour en répondant à votre e-mail de confirmation de commande. Vous recevrez un numéro d'autorisation de retour de marchandise (RMA) et des instructions pour retourner la commande pour un remboursement complet du prix du produit, moins les frais d'expédition et de manutention. Nous vous fournirons une étiquette d'expédition par e-mail. Veuillez nous renvoyer tous les articles en utilisant l'étiquette fournie.
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Relaxe est également heureux d'offrir des garanties sur les produits à l'acheteur d'origine, couvrant tout défaut de matériaux et de fabrication (i) pendant trois ans pour tous les fauteuils de massage et (ii) pendant deux ans pour tous les autres produits, à condition qu'ils soient utilisés dans des conditions normales et conformément aux instructions de Relaxe. Pour plus d'informations et pour enregistrer votre achat pour la protection de la garantie en ligne, veuillez vous référer à notre politique de garantie détaillée.
RÉSEAUX SOCIAUX
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RÈGLEMENT DES LITIGES PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CLAUSE DE RENONCIATION À L’ARBITRAGE ET AUX RECOURS COLLECTIFS. IL VOUS EXIGE D'ARBITRER LES DIFFÉRENDS AVEC DÉTENDEZ-VOUS INDIVIDUELLEMENT ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION AUPRÈS DE NOUS.
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IL N'Y A PAS DE JUGE NI DE JURY EN ARBITRAGE, ET LE CONTRÔLE PAR LE TRIBUNAL D'UNE SENTENCE ARBITRALE EST LIMITÉ. CEPENDANT, UN ARBITRE PEUT ACCORDER SUR UNE BASE INDIVIDUELLE LES MÊMES DOMMAGES ET RÉPARATION QU'UN TRIBUNAL (Y COMPRIS UNE INJONCTION ET UNE RÉPARATION DÉCLARATOIRE OU DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS LÉGAUX), ET DOIT RESPECTER LES TERMES DE CES CONDITIONS D'UTILISATION COMME LE FERAIT UN TRIBUNAL.
Général
L’arbitrage est un moyen de résoudre une « réclamation » sans intenter de poursuite. « Réclamation » désigne tout litige entre vous, Relaxe ou tout tiers impliqué concernant votre compte, votre utilisation du site Web, votre relation avec Relaxe, les présentes conditions ou la politique de confidentialité. Cela inclut toutes les réclamations liées de quelque manière que ce soit à votre utilisation ou tentative d'utilisation des produits, ainsi que tout acte ou omission de Relaxe ou de tout tiers lié à votre utilisation ou tentative d'utilisation des produits, et toute communication de Relaxe ou de tout tiers au nom de Relaxe. Vous, Relaxe ou tout tiers impliqué pouvez intenter une réclamation. Relaxe accepte un arbitrage confidentiel définitif et contraignant s'il a des réclamations contre vous. De même, vous acceptez un arbitrage confidentiel définitif et contraignant si vous avez des réclamations contre Relaxe. En acceptant l'arbitrage, vous renoncez au droit de saisir les tribunaux et acceptez plutôt de soumettre toute réclamation à un arbitrage confidentiel définitif et contraignant. Vous acceptez en outre que toutes les réclamations doivent être arbitrées sur une base individuelle et non sur une base collective, que seule une réparation individuelle est disponible et que les réclamations de plus d'un client ne peuvent pas être arbitrées ou consolidées avec celles de tout autre client. Cette disposition d'arbitrage énonce les termes et conditions de notre accord d'arbitrage confidentiel définitif et contraignant et est régie et applicable en vertu de la loi fédérale sur l'arbitrage (la « FAA »), 9 U.S.C. §§ 1-16, tel que modifié.
Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, (a) une action représentative en vue d'obtenir une injonction publique conformément à la loi californienne sur les recours juridiques des consommateurs (Cal. Civ. Code § 1750 et suivants), à la loi sur la concurrence déloyale (Cal. Bus. & Prof. Code § 17200 et seq.) et/ou la loi sur la publicité mensongère (Cal. Bus. & Prof. Code § 17500 et seq.) doivent être arbitrés sur une base collective, (b) dans le cas où la clause précédente est jugée invalide ou inapplicable, une action représentative pour une injonction publique conformément à la loi californienne sur les recours juridiques des consommateurs (Cal. Civ. Code § 1750 et seq.), à la loi sur la concurrence déloyale (Cal. Bus. & Prof. Code § 17200 et seq.) et/ou la loi sur la publicité mensongère (Cal. Bus. &(amp; Prof. Code § 17500 et seq.) peuvent être portées devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés en Californie sur une base collective, et (c) toute réclamation autre que celle relative à une injonction publique doit être arbitrée sur une base individuelle et non collective, comme indiqué dans la présente section.
Exceptions
Nonobstant ce qui précède, et à titre d'exception à l'arbitrage confidentiel définitif et exécutoire, vous et Relaxe conservez tous deux le droit de poursuivre, devant un tribunal des petites créances, toute réclamation relevant de la compétence de ce tribunal et se déroulant sur une base individuelle (hors groupe), y compris les questions de comptes en souffrance relevant de la compétence du tribunal des petites créances. Relaxe n'exigera pas d'arbitrage en rapport avec toute réclamation individuelle que vous déposez et poursuivez correctement devant un tribunal des petites créances, tant que la réclamation est et reste en instance devant ce tribunal.
Les réclamations suivantes ne seront pas soumises à un arbitrage définitif et exécutoire et doivent être jugées uniquement par les tribunaux d'État ou fédéraux situés en Californie : (i) une action de Relaxe relative à la violation ou à la validité de nos droits de propriété, y compris, sans limitation, les marques commerciales, les marques de service, l'habillage commercial, les droits d'auteur, les secrets commerciaux ou les brevets ; ou (ii) une action de Relaxe pour une injonction temporaire, préliminaire ou permanente, qu'elle soit prohibitive ou obligatoire, ou toute autre mesure provisoire, contre vous pour violation ou menace de violation du présent Contrat. Vous acceptez expressément de vous abstenir de présenter ou de rejoindre toute réclamation exclue de l'arbitrage définitif et exécutoire conformément au présent paragraphe « b » à titre de représentant ou de groupe, y compris, mais sans s'y limiter, de présenter ou de rejoindre toute réclamation dans le cadre d'un recours collectif ou d'un arbitrage collectif. Les affaires de petites créances peuvent être déposées auprès de tout tribunal des petites créances ayant une compétence personnelle et matérielle sur les parties. Pour toutes les autres questions exclues de l'arbitrage définitif et exécutoire par la présente sous-section « b », les parties consentent à la compétence exclusive et au lieu des tribunaux d'État et fédéraux situés en Californie, et renoncent à jamais à toute contestation de la compétence et du lieu desdits tribunaux.
Procédures préalables au litige requises
Avant d'engager une réclamation contre l'autre, vous et nous convenons de contacter d'abord l'autre avec une description écrite du litige, qui comprendra tous les documents et informations pertinents, ainsi que la résolution proposée. Vous pouvez envoyer la description écrite de tout litige que vous avez avec nous par courrier certifié à Relaxe, 11250 Poplar Ave c, Fontana, CA 92337, Attn : Service juridique. Relaxe vous contactera par courrier à l'adresse de facturation que vous nous avez fournie ou à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie. Vous acceptez de négocier de bonne foi avec Relaxe ou son représentant désigné au sujet de votre problème ou litige. Si, pour une raison quelconque, le litige n'est pas résolu dans les 60 jours suivant la réception du litige écrit, nous acceptons les dispositions de résolution des litiges ci-incluses.
Début de l'arbitrage
Vous et Relaxe acceptez d'entamer toute procédure d'arbitrage dans un délai d'un (1) an après la survenance de la réclamation (la période d'un an comprend les procédures préalables au litige requises énoncées ci-dessus) et que toute procédure d'arbitrage engagée après un (1) an sera à jamais prescrite.
Lieu d'arbitrage
Si le montant en litige est de 500 $ ou moins, l’arbitrage peut être mené par téléphone ou par soumission écrite. Dans le cas contraire, l'arbitrage sera mené en Californie, à moins que Relaxe n'accepte d'arbitrer dans un autre forum demandé par vous.
Organisation, règles et arbitre
Nous convenons chacun que toutes les réclamations autres que celles exemptées en vertu du paragraphe « b » ci-dessus seront soumises à un arbitrage confidentiel définitif et contraignant devant un arbitre unique de l'American Arbitration Association (« AAA »). Chacune des parties peut entamer le processus d’arbitrage en soumettant une demande écrite d’arbitrage à l’AAA et en fournissant une copie à l’autre partie, dans le délai prévu au paragraphe « d » ci-dessus. L'arbitre sera choisi par accord des parties ou, si les parties ne parviennent pas à s'entendre, choisi conformément aux règles de l'AAA, Consumer Arbitration Rules, en vigueur au moment de la soumission de la demande d'arbitrage. Les règles de l'AAA sont disponibles à l'adresse www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. L'arbitre aura l'autorité exclusive et unique de résoudre tout litige relatif à l'interprétation, la construction, la validité, l'applicabilité ou le caractère exécutoire des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité et de la présente disposition d'arbitrage. L'arbitre aura l'autorité exclusive et unique de déterminer si un différend ou une réclamation est arbitrable. L'arbitre aura l'autorité exclusive et exclusive de déterminer si cette convention d'arbitrage peut être appliquée à un non-signataire de cette convention et si un non-signataire de cette convention peut appliquer cette disposition à votre encontre ou à l'encontre de Relaxe.
- Frais
Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA.
Loi applicable et sentence
L'arbitre doit suivre le droit substantiel de l'État de Californie sans tenir compte de ses principes de conflits de lois. Toute sentence rendue doit inclure un avis écrit confidentiel et sera définitive, sous réserve d’appel en vertu de la FAA. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être rendu par tout tribunal compétent.
Force exécutoire
Cette disposition survit à la résiliation de votre compte ou de votre relation avec Relaxe, à la faillite, à la cession ou au transfert. Si la renonciation au recours collectif est jugée inapplicable (i.e., l'inapplicabilité permettrait à l'arbitrage de se dérouler sous forme d'action collective ou représentative), alors l'intégralité de cette disposition d'arbitrage sera rendue nulle et non avenue et ne s'appliquera pas. Si une partie de cette disposition d’arbitrage (autre que la renonciation au recours collectif) est jugée inapplicable, les parties restantes de cette disposition d’arbitrage resteront pleinement en vigueur.
Divers
Le manquement ou tout retard dans l'application de cette disposition d'arbitrage en relation avec une réclamation particulière ne constituera pas une renonciation à tout droit de demander un arbitrage à un moment ultérieur ou en relation avec toute autre réclamation, sauf que toutes les réclamations doivent être déposées dans le délai de prescription d'un an indiqué ci-dessus. Cette disposition constitue l'intégralité de la convention d'arbitrage entre vous et Relaxe et ne peut être modifiée que par écrit par Détendez-vous.
Amendements
Relaxe se réserve le droit de modifier cette disposition d'arbitrage à tout moment. Votre utilisation continue du site Web, l'achat d'un produit sur ou via le site Web, ou l'utilisation ou la tentative d'utilisation d'un produit Relaxe, constitue votre consentement à de telles modifications. Détendez-vous.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION SOIT DÉCIDÉE INDIVIDUELLEMENT ET UNIQUEMENT PAR LE BIAIS D'UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, DÉFINITIVE ET CONFIDENTIEL. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETIRER DE CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE DANS LES TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS ACHETEZ, UTILISEZ OU TENTEZ D'UTILISER UN PRODUIT ACHETÉ SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB (SELON LA PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ) EN NOUS ÉCRIVANT PAR COURRIER CERTIFIÉ À DÉTENDEZ-VOUS, ADRESSEZ-VOUSÀ L'ATTENTION DE : SERVICE JURIDIQUE. POUR QUE VOTRE DÉSINSCRIVEZ-VOUS SOIT EFFICACE, VOUS DEVEZ SOUMETTRE UN AVIS ÉCRIT SIGNÉ IDENTIFIANT TOUT PRODUIT QUE VOUS AVEZ ACHETÉ, UTILISÉ OU TENTÉ D'UTILISER DANS LES 30 JOURS ET LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACHETÉ, UTILISÉ OU TENTÉ D'UTILISER LE PRODUIT POUR LA PREMIÈRE FOIS. SI PLUS DE TRENTE (30) JOURS SE SONT ÉCOULÉS, VOUS N'ÊTES PAS ÉLIGIBLE À VOUS RETIRER DE CETTE DISPOSITION ET VOUS DEVEZ POURSUIVRE VOTRE RÉCLAMATION PAR LE BIAIS D'UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE COMME INDIQUÉ DANS LE PRÉSENT ACCORD.
INDEMNITÉ
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TERMINAISON
Dans le cas où nous résilierions le présent Contrat, les sections 2 à 5, 12 à 16, 18 à 25, ainsi que toutes les déclarations, garanties et autres obligations faites ou prises par vous, survivront à la résiliation du présent Contrat.
INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
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